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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

R’ENAULT COUVERTURE
Gabin Enault
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
88 chemin de la Traverse
14140 Fervaques
France

SIREN : 102 885 373
Téléphone : 01 02 88 53 73
E-mail : renaultcouverture@outlook.fr

Directeur de la publication : Gabin Enault


2. Activité

R’ENAULT COUVERTURE exerce une activité dans le domaine de la couverture, toiture et travaux associés.

Les prestations proposées sont présentées sur le présent site internet et peuvent faire l’objet d’un devis préalable.


3. Assurance professionnelle

R’ENAULT COUVERTURE est assuré auprès de :

APRIL / ERGO

Numéro de contrat : 26046711593

Zone géographique de couverture : dans un rayon de 60 kilomètres autour de Fervaques (14140).

Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance décennale, la garantie s’applique conformément aux conditions, limites et exclusions prévues au contrat d’assurance.


4. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Le site utilise la plateforme Shopify pour son hébergement et son fonctionnement technique.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de R’ENAULT COUVERTURE ou des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.


6. Responsabilité

R’ENAULT COUVERTURE s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, R’ENAULT COUVERTURE ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées sur le site.

R’ENAULT COUVERTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les éventuels liens vers des sites internet tiers sont proposés à titre informatif. R’ENAULT COUVERTURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.


7. Données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, certaines données personnelles peuvent être collectées afin de permettre à R’ENAULT COUVERTURE de répondre à votre demande.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du chantier
  • Informations relatives au projet
  • Toute information communiquée volontairement dans votre message

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de contact, de renseignements ou de devis et assurer leur suivi.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.


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